Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U)

P.L.U approuvé le 19 juin 2020, modifié le 9 juillet 2021 et mis à jour le 27 septembre 2022 et le 14 avril 2023 disponible sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme le 14 avril 2023

 

Arrêté 2023-21 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme - servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques et les canalisations de distribution de gaz hautes caractéristiques - mise en ligne le 17 avril 2023

Annexes : - Arrêté préfectoral n°2023/03/DCSE/BPE/SERV du 16 janvier 2023 et ses annexes

                 - Plan des servitudes d'utilité publique modifié

 

 

Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme le 27 septembre 2022

 

Arrêté 2022-29 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme - nouveau classement sonore des voies ferroviaires - mise en ligne le 27 septembre 2022

 

Révision du P.L.U


La révision du Plan Local d'Urbanisme a été prescrite par délibération en date du 5 février 2016.
 

Procédure de révision du P.L.U
Procédure Révision PLU.JPG
En bref...
Panneau rapport de présentation.JPG
panneau etat initial environnement.JPG
panneau PADD.JPG
Arrêt-projet de la révision du P.L.U

Le projet de révision du PLU a été arrêté par délibération en date du 17 mai 2019.

 

Enquête publique

Arrêté n°2019-21 prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en date du 18 juillet 2019.

Rapport du Commissaire enquêteur

 

Ancien P.L.U


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