Démarches administratives (état civil)

» Passeport biométrique

Depuis le 16 mai 2009, les demandes de passeport, pour notre commune, s'effectuent auprès des mairies mentionnées ci-dessous :

Torcy : 01.60.37.37.37
Bussy-St-Georges – Chelles – Claye-Souilly – Lagny-sur-Marne – Serris.

Prendre contact directement avec les mairies susvisées.

La possession d'une carte nationale d'identité sécurisée permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité.

PERSONNES MAJEURES : 1ère demande / Renouvellement - VALIDITÉ : 10 ans

× Pièces à fournir : (originaux + photocopies)

× Si le demandeur ne peut pas présenter un autre titre d'identité sécurisé, il devra fournir :

× Renouvellement à la suite d'une perte ou d'un vol :

PERSONNES MINEURES : 1ère demande / Renouvellement - VALIDITÉ : 5 ans

La présence de l'enfant mineur est obligatoire. Il n'est plus possible d'inscrire un enfant sur le passeport d'un de ses parents.

× Pièces à fournir : (originaux + photocopies)

PERSONNES SOUS TUTELLE :

Plus d'informations sur le site du ministère de l'intérieur

» Carte nationale d'identité (CNI)

Depuis le 1er mars 2010, simplification de la procédure de délivrance et du renouvellement des cartes nationales d'identité.

La présence du demandeur et de l'enfant obligatoire - Fournir les documents originaux et les photocopies.

1ère DEMANDE CNI - VALIDITÉ : 10 ans

× Demande d'inscription du nom d'épouse / veuve :

× Demandeur hébergé :

RENOUVELLEMENT DE LA CNI

» Changement sur la Carte Nationale d'Identité sécurisée

Exemples : mariage, divorce, veuvage, ajout d'un nom d'usage, changement d'adresse, etc.

× Pièces à fournir : (originaux + photocopies)

» Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d'être inscrit sur les listes électorales de la commune où l'on est domicilé.

Les inscriptions sont recevables toute l'année jusqu'au 31 décembre. Votre inscription sera effective au 1er mars de l'année suivante.

× Conditions :

× Pièces à fournir :

Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription Cerfa 12669 ou 12671/12670 (listes complémentaires)

× Changement d'adresse sur la commune :