Démarches administratives (état civil)

» Passeport biométrique

Depuis le 16 mai 2009, les demandes de passeport, pour notre commune, s'effectuent auprès des mairies mentionnées ci-dessous :

Torcy : 01.60.37.37.37
Bussy-St-Georges – Chelles – Claye-Souilly – Lagny-sur-Marne – Serris.

Prendre contact directement avec les mairies susvisées.

La possession d'une carte nationale d'identité sécurisée permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité.

PERSONNES MAJEURES : 1ère demande / Renouvellement - VALIDITÉ : 10 ans

× Pièces à fournir : (originaux + photocopies)

× Si le demandeur ne peut pas présenter un autre titre d'identité sécurisé, il devra fournir :

× Renouvellement à la suite d'une perte ou d'un vol :

PERSONNES MINEURES : 1ère demande / Renouvellement - VALIDITÉ : 5 ans

La présence de l'enfant mineur est obligatoire. Il n'est plus possible d'inscrire un enfant sur le passeport d'un de ses parents.

× Pièces à fournir : (originaux + photocopies)

PERSONNES SOUS TUTELLE :

Plus d'informations sur le site du ministère de l'intérieur

» Carte nationale d'identité (CNI)

Changement des modalités d’enregistrement des demandes de cartes.

Dorénavant, pour les cartes nationales d’identités il est nécessaire de s’adresser dans les communes équipés du dispositif. La Mairie de Bussy-Saint-Martin ne traitera plus les demandes relatives aux cartes nationales d’identité.

Vous pouvez vous adresser aux 29 communes de la carte géographique déjà équipées, liste ci-dessous :

Carte des communes pour vos démarches concernant votre CNI

Télécharger le livret explicatif

» Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d'être inscrit sur les listes électorales de la commune où l'on est domicilé.

Les inscriptions sont recevables toute l'année jusqu'au 31 décembre. Votre inscription sera effective au 1er mars de l'année suivante.

× Conditions :

× Pièces à fournir :

Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription Cerfa 12669 ou 12671/12670 (listes complémentaires)

× Changement d'adresse sur la commune :